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Comprendre le monde de la construction au québec

RBQ, CCQ, CNESST, ASP… Les abréviations ne manquent pas dans le monde de la construction au Québec et il est normal de s’y perdre. Faisons un tour d’horizon des grands intervenants de la construction québécoise afin d’y voir un peu plus clair…

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

La RBQ est un organisme gouvernemental qui relève du ministre des Affaires municipales et de l’habitation. Sa mission est d’assurer la qualité des travaux de construction, la sécurité du public et la qualification professionnelle des entrepreneurs. Pour ce faire, elle administre la Loi sur le Bâtiment et s’assure que le Code de construction et le Code de sécurité soient respectés. Elle applique aussi le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. Concrètement, c’est la RBQ qui délivre les licences aux entrepreneurs après avoir vérifié leurs qualifications par le biais d’examens.

La Commission de la construction du Québec (CCQ)

La Commission de la construction du Québec est responsable d’administrer la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (loi communément appelée R-20). C’est le gouvernement québécois qui a confié ce mandat à cet organisme. La CCQ est donc responsable d’administrer les conventions collectives de l’industrie de la construction et elle offre de nombreux services aux travailleurs de la construction en matière d’avantages sociaux, d’assurance, de retraite et de formation professionnelle.

C’est aussi la CCQ qui détient le pouvoir de délivrer des Certificats de compétence aux travailleurs, ce qu’on appelle communément les « cartes CCQ ». C’est grâce à l’obtention de ce certificat de compétence que le travailleur de la construction pourra être embauché sur un chantier. La CCQ détermine les modalités précises à respecter pour chaque corps d’emploi et chaque type de certificat demandé. Il existe trois types de certificats. Le certificat de compétence apprenti (CCA) pour une personne encore en phase d’apprentissage (qui devra être accompagné d’un compagnon sur le chantier), le certificat de compétence compagnon (CCC) pour une personne ayant démontré ses qualifications (par un nombre d’heures travaillées) et le certificat de compétence occupation (CCO) pour un travailleur de manœuvre. Il est à noter que pour certains chantiers que l’on appelle hors décret (ex : une rénovation résidentielle chez un propriétaire occupant), les certificats de compétence ne sont pas nécessaires pour les travailleurs.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST)

La CNESST est l’organisme auquel le gouvernement québécois a confié le mandat de promotion des droits et des obligations en matière de travail. Autrefois connue sous le nom de CSST, la CNESST a pour mission d’assurer l’implantation et le maintien de l’équité salariale, de favoriser des conditions de travail justes et équilibrées, de contrôler la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail et d’indemniser les victimes de lésions professionnelles ainsi que de veiller à leur réadaptation. La CNESST touche à tous les domaines du travail et ne se limite pas à l’industrie de la construction. Toutefois, comme les métiers de la construction sont souvent des métiers plus à risque, le CNESST y joue un rôle prépondérant autant pour la prévention des accidents, l’indemnisation des victimes de lésions professionnelles et le prélèvement des cotisations. Tous les employeurs de la construction doivent payer une cotisation à la CNESST pour chacun de leur employé et les taux varient en fonction du corps de métier. 

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction (ASP Construction)

En vertu du Code de sécurité pour les travaux de construction, toute personne travaillant sur un chantier doit avoir suivi un cours sur la santé et la sécurité. C’est l’ASP construction qui a la charge d’offrir le cours obligatoire Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction et de délivrer une attestation au travailleur une fois la formation de 30 heures complétée. C’est ce qu’on appelle communément « avoir sa carte santé-sécurité ».

Il existe de nombreux autres organismes œuvrant dans le domaine de la construction québécoise. Mais pour le moment, du moins, vous serez en mesure de comprendre votre entrepreneur lorsqu’il vous dira : « J’ai ma licence RBQ, tous mes employés ont leurs cartes CCQ, je suis en règle avec la CNESST et tout le monde sur le chantier a sa carte santé-sécurité! »

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